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Conditions de détention : la France condamnée
1B_369/2013 26.02.2014 - Schweizerisches Bundesgericht
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Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Droit pénal général
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
DÉFINITIF 25/07/2013
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale - Outre-mer la 1ère
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CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – Libération
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PDF) Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau - Academia.edu
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
